Réparation du préjudice corporel

23 août 2020

Assureur responsable et garantie cumul ou non ? – par Thibault LORIN

C’est l’histoire du conducteur d’un scooter victime d’un accident de la circulation impliquant un autre véhicule, lui occasionnant un grave préjudice corporel évalué à 823.091,03 €. Le conducteur du scooter étant en partie fautif, la Cour d’appel condamne l’assureur de l’autre véhicule à l’indemniser à hauteur de 524.134,49 €, soit 60 % du préjudice […]
26 juin 2020

La personnalisation du préjudice : point trop n’en faut – par Thibault LORIN

La réparation intégrale du préjudice corporel d’une victime est par essence réfractaire à la forfaitisation. En devant replacer une personne dans une « situation aussi proche que possible de celle qui était la sienne avant l’accident », le juge ou le régleur doit préalablement apprécier et comparer l’ancienne et la nouvelle condition d’une victime afin qu’une […]
24 mai 2020

Victime d’un accident de la circulation : votre avocat à Grenoble

Chaque année, des milliers de personnes sont victimes d’un accident de la circulation. Rien que pour l’année 2018, 69 887 personnes ont été blessées, 21 238 ont été hospitalisées et 3 248 personnes ont perdu la vie (Etude INSEE 2019). Face à l’ampleur et à la récurrence de ce phénomène qui va croissant depuis […]
30 avril 2020

Le préjudice professionnel de la victime d’un dommage corporel : une cohérence jurisprudentielle impossible ?

A l’heure où la situation sanitaire mondiale paralyse l’exercice de l’institution judiciaire française, il devient impérieux de proposer à la Haute Cour une mise à profit de la halte imposée par le confinement pour théoriser, en cohérence, la question du préjudice professionnel. Le dernier article publié dans cette chronique, avait trait à l’arrêt rendu […]
22 janvier 2020

Le préjudice professionnel de la victime d’un dommage corporel ou le crépuscule du paternalisme

La consécration du thème du « Préjudice professionnel des victimes directes et indirectes » par la 12e édition des états généraux du dommage corporel, témoigne de l’acuité de cette question, essentielle pour la reconstruction au plus près de la situation antérieure d’une victime. Or deux arrêts rendus par la Cour de cassation réunie en Première chambre […]
8 janvier 2020

Recours un jour, recours toujours, recours trop lourd…

La gourmandise des tiers payeurs confine parfois à l’incohérence, comme l’illustre un arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n°18-21272). La question concernait naturellement l’imputabilité d’une rente invalidité versées par une Caisse Primaire d’Assurance maladie sur l’indemnisation d’une victime d’un dommage corporel. Depuis une décennie, […]
28 novembre 2019

Préjudice d’anxiété : « vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage… »

A l’heure où la ville de Rouen est confrontée au drame de l’inhalation de substances toxique, le préjudice d’anxiété lié à l’amiante demeure d’actualité. La Cour de cassation a déjà, par le passé, fait montre de pédagogie, en rendant des décisions expliquant l’application d’un de ces précédents arrêts. Le contentieux de l’indemnisation du préjudice […]
20 novembre 2019

Une autonomisation de la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle au sein de l’incidence professionnelle : les prémisses d’une révolution ?

Un arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la 2e chambre civile de la Cour de cassation (n°18-21612), malgré une application classique des dispositions du code de la sécurité sociale appréciées à l’aune du principe de la réparation intégrale, porte les germes d’une petite révolution s’agissant du recours des tiers payeurs notamment en présence d’une rente […]
20 novembre 2019

L’accident de la circulation : une notion aux 1001 visages

Plus de 30 ans après son adoption, il est intéressant de noter que toutes les hypothèses susceptibles de relever de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation n’ont pas encore été toute épuisées. Toute victime d’un accident […]