Responsabilité civile

24 mai 2020

Victime d’un accident de la circulation : votre avocat à Grenoble

Chaque année, des milliers de personnes sont victimes d’un accident de la circulation. Rien que pour l’année 2018, 69 887 personnes ont été blessées, 21 238 ont été hospitalisées et 3 248 personnes ont perdu la vie (Etude INSEE 2019). Face à l’ampleur et à la récurrence de ce phénomène qui va croissant depuis […]
30 avril 2020

Le préjudice professionnel de la victime d’un dommage corporel : une cohérence jurisprudentielle impossible ?

A l’heure où la situation sanitaire mondiale paralyse l’exercice de l’institution judiciaire française, il devient impérieux de proposer à la Haute Cour une mise à profit de la halte imposée par le confinement pour théoriser, en cohérence, la question du préjudice professionnel. Le dernier article publié dans cette chronique, avait trait à l’arrêt rendu […]
31 mars 2020

L’indemnisation du préjudice causé par une nouvelle construction voisine

La densification en milieu urbain conduit au rapprochement des constructions et à l’édification d’immeubles pouvant sérieusement affecter les conditions d’occupation d’un bien immobilier. Une nouvelle construction peut ainsi causer un trouble anormal de voisinage dont les victimes sont en droit de solliciter une indemnisation devant le juge judiciaire. Explications.  Le trouble anormal de voisinage […]