Droit médical
25 novembre 2021
La pédagogie par laquelle la Cour de cassation, via la motivation de certains arrêts, rend accessible l’application de règles de droit, souvent compliquées, est inversement proportionnelle à la rudesse du parcours procédurale, ayant motivé sa saisine, auquel sont confrontées les victimes de dommages corporels. L’arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la 1ère chambre […]
26 juin 2020
La réparation intégrale du préjudice corporel d’une victime est par essence réfractaire à la forfaitisation. En devant replacer une personne dans une « situation aussi proche que possible de celle qui était la sienne avant l’accident », le juge ou le régleur doit préalablement apprécier et comparer l’ancienne et la nouvelle condition d’une victime afin qu’une […]
25 juin 2020
Les conséquences aussi imprévues qu’angoissantes de l’épidémie de Coronavirus, connaissaient déjà une traduction juridique, illustrées par les nombreuses plaintes déposées contre le gouvernement devant la Cour de Justice de la République. Cette dynamique risque indubitablement de s’aggraver. Effectivement, la recherche quasi-systématique d’un responsable, que certains médias qualifient « une soif de coupable » conduit à une […]