promotion professionnelle

Un arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la 2e chambre civile de la Cour de cassation (n°18-21612), malgré une application classique des dispositions du code de la sécurité sociale appréciées à l’aune du principe de la réparation intégrale, porte les germes d’une petite révolution s’agissant du recours des tiers payeurs notamment en présence d’une rente […]