Mentions légales

Informations légales

Siège social

SCP BENICHOU PARA TRIQUET-DUMOULIN LORIN
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble

Contact

Pour tout contact, merci d’utiliser le formulaire de contact

Représentants légaux

Michel BENICHOU
Marie-Bénédicte PARA
Laurence TRIQUET-DUMOULIN
Thibault LORIN

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Numéro SIRET : 395 090 749 000 23
Société Civile Professionnelle d’Avocats

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d’identification TVA : 395090749

Hébergeur du site

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Le contenu est la propriété de Société :

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de Cabinet AVOCODE. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le présent site et Cabinet AVOCODE), ainsi que, le cas échéant, le nom de l’auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de Cabinet AVOCODE.

Responsabilité

Cabinet AVOCODE exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au contenu, et notamment toute garantie de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. En outre, Cabinet AVOCODE exclut toute responsabilité quelle qu’elle soit, s’agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l’utilisation ou au fonctionnement du présent site et du contenu.

Par ailleurs, le site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements et mises à jours sont régulièrement effectués sur le présent site. A cet égard, Cabinet AVOCODE se réserve le droit d’apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

Les liens figurant sur le présent site vous font quitter le site. Ces liens sont fournis pour votre seule commodité, et n’impliquent aucune approbation ou visa desdits sites par Cabinet AVOCODE. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Cabinet AVOCODE. Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés mentionnés sur le présent site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque avec Cabinet AVOCODE, produits ou services, marques, noms ou dénominations.

Protection de la vie privée – Collecte et utilisation de données personnelles

Cabinet AVOCODE n’exige à aucun moment la communication par les utilisateurs de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession…) en ligne.

Par ailleurs, Cabinet AVOCODE vous rappelle que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à :

Cabinet AVOCODE
20 Bd édouard Rey, 38000 GRENOBLE

La modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

Cabinet AVOCODE attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, …).

De plus, la connexion à notre serveur web peut entraîner l’envoi à votre navigateur d’un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Il s’agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Votre navigateur contient une fonction permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la CNIL). Ceci n’empêchera pas la connexion à notre site mais pourra retarder les délais de chargement des pages