Réparation du préjudice corporel
10 février 2021
Le besoin en aide humaine devant permettre de compenser le handicap d’une victime d’un dommage corporel a toujours fait l’objet de vifs débats. Selon le rapport Dintilhac : « Ces dépenses sont liées à l’assistance permanente d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la […]
14 décembre 2020
Replacer une victime d’un dommage corporel apparaît théoriquement facile. Il ne s’agirait que d’une opération de comparaison puis de compensation entre deux situations, ancienne et pré traumatique à actuelle et post traumatique. Pour autant, le nombres des espèces soumises à la Cour de cassation, témoigne que la mise en pratique du principe de la […]
23 août 2020
C’est l’histoire du conducteur d’un scooter victime d’un accident de la circulation impliquant un autre véhicule, lui occasionnant un grave préjudice corporel évalué à 823.091,03 €. Le conducteur du scooter étant en partie fautif, la Cour d’appel condamne l’assureur de l’autre véhicule à l’indemniser à hauteur de 524.134,49 €, soit 60 % du préjudice […]
26 juin 2020
La réparation intégrale du préjudice corporel d’une victime est par essence réfractaire à la forfaitisation. En devant replacer une personne dans une « situation aussi proche que possible de celle qui était la sienne avant l’accident », le juge ou le régleur doit préalablement apprécier et comparer l’ancienne et la nouvelle condition d’une victime afin qu’une […]
24 mai 2020
Chaque année, des milliers de personnes sont victimes d’un accident de la circulation. Rien que pour l’année 2018, 69 887 personnes ont été blessées, 21 238 ont été hospitalisées et 3 248 personnes ont perdu la vie (Etude INSEE 2019). Face à l’ampleur et à la récurrence de ce phénomène qui va croissant depuis […]
30 avril 2020
A l’heure où la situation sanitaire mondiale paralyse l’exercice de l’institution judiciaire française, il devient impérieux de proposer à la Haute Cour une mise à profit de la halte imposée par le confinement pour théoriser, en cohérence, la question du préjudice professionnel. Le dernier article publié dans cette chronique, avait trait à l’arrêt rendu […]
22 janvier 2020
La consécration du thème du « Préjudice professionnel des victimes directes et indirectes » par la 12e édition des états généraux du dommage corporel, témoigne de l’acuité de cette question, essentielle pour la reconstruction au plus près de la situation antérieure d’une victime. Or deux arrêts rendus par la Cour de cassation réunie en Première chambre […]
8 janvier 2020
La gourmandise des tiers payeurs confine parfois à l’incohérence, comme l’illustre un arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n°18-21272). La question concernait naturellement l’imputabilité d’une rente invalidité versées par une Caisse Primaire d’Assurance maladie sur l’indemnisation d’une victime d’un dommage corporel. Depuis une décennie, […]
28 novembre 2019
A l’heure où la ville de Rouen est confrontée au drame de l’inhalation de substances toxique, le préjudice d’anxiété lié à l’amiante demeure d’actualité. La Cour de cassation a déjà, par le passé, fait montre de pédagogie, en rendant des décisions expliquant l’application d’un de ces précédents arrêts. Le contentieux de l’indemnisation du préjudice […]