Réparation du préjudice corporel

28 novembre 2019

Préjudice d’anxiété : « vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage… »

A l’heure où la ville de Rouen est confrontée au drame de l’inhalation de substances toxique, le préjudice d’anxiété lié à l’amiante demeure d’actualité. La Cour de cassation a déjà, par le passé, fait montre de pédagogie, en rendant des décisions expliquant l’application d’un de ces précédents arrêts. Le contentieux de l’indemnisation du préjudice […]
20 novembre 2019

Une autonomisation de la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle au sein de l’incidence professionnelle : les prémisses d’une révolution ?

Un arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la 2e chambre civile de la Cour de cassation (n°18-21612), malgré une application classique des dispositions du code de la sécurité sociale appréciées à l’aune du principe de la réparation intégrale, porte les germes d’une petite révolution s’agissant du recours des tiers payeurs notamment en présence d’une rente […]
20 novembre 2019

L’accident de la circulation : une notion aux 1001 visages

Plus de 30 ans après son adoption, il est intéressant de noter que toutes les hypothèses susceptibles de relever de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation n’ont pas encore été toute épuisées. Toute victime d’un accident […]
21 octobre 2019

La liquidation intégrale du préjudice corporel : l’indispensable détermination de la date de consolidation médico-légale

Le 3 octobre 2019, la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation (n°18-19332) vient de rappeler que la liquidation du préjudice corporel d’une victime, conformément au principe de la réparation intégrale, obéissait à une méthodologie maintenant éprouvée, nécessitant notamment l’utilisation de certains outils comme la date de consolidation médicaux légale. Dans les faits, […]