zonage

22 mars 2020

Exercer un recours contre le nouveau PLUI : mode d’emploi

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est désormais l’outil de référence en droit de l’urbanisme. Développé à l’échelle de l’intercommunalité (métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération…), il définit les règles d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire concerné. L’enjeu pour les particuliers : le classement de la parcelle Si le PLUI revêt une importance particulière pour […]